Objet :
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de publicités sur les sites internet d'ARTOTAL.
Le terme "Annonceur" utilisé ci-après désigne la personne ou l'organisme qui effectue une commande à ARTOTAL en vue d'établir une campagne de publicité sur les sites internet d'ARTOTAL.
Toute commmande implique l'acceptation des présentes conditions de vente par l'Annonceur.
Prise de commande :
Toute commande fait l'objet d'une confirmation à l'annonceur par ARTOTAL.
Les éléments nécessaires à la campagne publicitaire
(bandeaux, boutons, éléments textuels, adresses URL pour les liens) devront être transmis par mail à ARTOTAL en même temps que la commande.
En fonction de ces éléments, ARTOTAL se réserve le droit d'accepter ou non toute commande.
Toutes les campagnes sont soumises à l'acceptation préalable d'ARTOTAL.
Les commandes passées engagent l'Annonceur dès confirmation par ARTOTAL de la réservation de la campagne.
Les campagnes doivent être réservées au minimum 15 jours avant la mise en ligne.
Mode et délais de livraison :
La mise en ligne des campagnes publicitaires est effectuée par ARTOTAL et indiquée à l'Annonceur par mail.
Dans le cas où la mise en ligne ne pourra avoir lieu dans les délais indiqués au moment de la commande, ARTOTAL fixera un nouveau délai de mise en ligne à l'Annonceur, qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande.
Responsabilités :
L'Annonceur est responsable de la campagne publicitaire et des éléments associés (bandeaux, boutons, éléments textuels, adresse URL pour les liens, etc.).
En particulier, l'Annonceur doit s'assurer en préalable à la commande de la conformité de sa campagne publicitaire avec la législation en vigueur (en particulier les droits d'auteur).
L'Annonceur s'engage à supporter la responsabilité tant morale que financière des conséquences du non-respect des règles et législations correspondantes.
Si ARTOTAL, ses responsables, ses partenaires, étaient condamnés du fait du non respect de ces engagements, les frais et indemnités seraient à la charge de l'Annonceur.
Prix :
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Paiement :
Réglement :
. pour les montants inférieurs ou égaux à 500 euros H.T. : 100% à la commande
. pour les montants supérieurs à 500 euros H.T. : 50% à la commande et 50% à réception de la facture.
Le réglement s'effectue par chèque à l'ordre de ARTOTAL.